Contact - Guichet Unique de l'Habitat

Service Habitat
Tél : 03 21 79 74 99
habitat@agglo-henincarvin.fr

Des questions financières, juridiques et fiscales liées au logement ?

L’ADIL a pour mission d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations et sur les solutions de logements qui leur sont adaptées. L’ADIL se tient à votre disposition lors de permanences sur rendez-vous au siège de l'Agglo Hénin-Carvin, 242 boulevard Schweitzer à Hénin-Beaumont, pour répondre à toutes vos questions liées au logement et à l’habitat.

Les prochaines permanences 2024 de l'ADIL à l'Agglo :

  • 10 et 17 janvier 
  • 7 et 21 février 
  • 6 et 20 mars
  • 3 et 17 avril
  • 15 et 29 mai
  • 5 et 19 juin

Plaquette des permanences de l'ADIL

Format : pdf PDF - Poids : 351,08 ko

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous venez d’acheter un premier logement ?

Bénéficiez des dispositifs d’aides de l'Agglo Hénin-Carvin . Si vous souhaitez acheter un logement ancien, ou si vous venez d’acheter ce logement, profitez de votre acquisition pour envisager la réalisation de travaux (notamment travaux d’économie d’énergie) qui pourront être subventionnés par l'Agglo Hénin-Carvin (sous conditions) à hauteur de 50 % ! Un accompagnement dans la définition de votre projet pourra également vous être proposé.

Si vous souhaitez acheter un logement neuf, bénéficier des aides importantes apportées par le PSLA (Prêt Social Location Accession). Le PSLA est un dispositif d’accession aidée qui vous permet de bénéficier d’avantages importants :

  • Un taux de TVA réduit qui permet de baisser d’environ 15% le prix de vente de votre logement, comparé à une vente classique,
  • Une aide de 4000 € de l'Agglo Hénin-Carvin  (sous conditions), versée à l’opérateur et venant en déduction du prix de vente du logement,
  • Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans,
  • La garantie d’un produit neuf et fini,
  • La sécurisation de l’accession : en cas d’accident de la vie (type perte d’emploi…), obligation de l’opérateur de racheter votre logement dans des conditions prédéfinies et de proposer une solution de relogement.

Pour tout renseignement sur ces aides, contacter le service Habitat, un rendez vous avec l’ADIL vous sera proposé pour étudier votre projet. L’ ADIL est une Agence Départementale d’Informations sur le Logement. Elle répond aux questions financières, juridiques et fiscales liées au logement. Le 1er et 3e mercredi du mois, une permanence est tenue à l'Agglo Hénin-Carvin, 242 boulevard Schweitzer à Hénin-Beaumont, sur rendez-vous.

Vous êtes bailleur et en désaccord avec votre locataire ? Vous souhaitez des informations sur un projet d’investissement ou les possibilités de défiscalisation ?

Prenez rendez-vous avec l’ADIL. L’ADIL est une Agence Départementale d’Informations sur le Logement. Elle répond aux questions financières, juridiques et fiscales liées au logement. Le 1er et 3e mercredi du mois, une permanence est tenue à l'Agglo Hénin-Carvin , 242 boulevard Schweitzer à Hénin-Beaumont, sur rendez-vous.

Contacts :

Service Habitat
Tél : 03 21 79 74 99
habitat@agglo-henincarvin.fr

Si vous ne pouvez pas vous déplacer à nos permanences, vous pouvez contacter directement l’ADIL du Nord.
Tél : 03 59 61 62 59
www.anil.org

Vous êtes propriétaire et souhaitez rénover votre logement ?

Bénéficiez des aides exceptionnelles pour rénover votre logement avec le 2e Programme d’Intérêt Général (PIG) de l’Agglo Hénin-Carvin.

Propriétaire d’un logement ancien, vous rencontrez des problèmes d’isolation, de chauffage, d’insalubrité ou d’adaptation au vieillissement ou au handicap ? Vous pouvez bénéficier sous conditions, d’aides exceptionnelles pour financer vos travaux.

Ce programme est réservé uniquement aux communes de l’Agglo Hénin-Carvin : Bois-Bernard, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Evin-Malmaison, Hénin-Beaumont, Leforest, Libercourt, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Oignies, Rouvroy.

INHARI vous accompagne à domicile sur le volet technique et administratif tout au long de votre projet (information, réalisation de diagnostic, aide à la définition du programme de travaux, recherche de financements, constitution des dossiers de demande de subventions...). 

Contact :

INHARI
Tél : 03 21 37 43 72
pigcahc@inhari.fr

Plaquette PIG

Format : pdf PDF - Poids : 2,22 Mo

Vous êtes propriétaire d’un logement mis à la location ?

Vous souhaitez réhabiliter un logement ancien permettant de le mettre à la location.

Les obligations du propriétaire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059

Quelles sont les pièces à fournir dans le cadre d’un contrat de location à votre locataire ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920

Entretien courant du logement et réparations, à qui la charge ? Locataire ou propriétaire ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697#:~:text=Le%20locataire%20doit%20se%20charger,%2C%20les%20installations%20d'arrosage%20

Attention, la Communauté d’Agglomération Henin-Carvin a mis en place le permis de louer sur de nombreux secteurs du territoire (Permis-de-louer) que le logement soit ancien ou récent. Les logements doivent être décents (non grevés d’arrêtés préfectoraux ou municipaux), non énergivores.  Les passoires thermiques ne pourront être louées qu’à condition d’avoir reçu des travaux. Que dit votre DPE ?

Interdiction de louer des logements trop énergivores et gel des loyers

Le calendrier mis en place par l’État vise à interdire progressivement la mise en location de bâtiment et logements trop énergivores.

Calendrier des interdictions à la location :

1er janvier 2023

Logements qui consomment plus de 450 kWh d'énergie finale par mètre carré et par an. C'est à dire les "pires" logements classés G.

À partir de 2025

Tous les autres logements classés G.

À partir de 2028

Logements classés F.

À partir de 2034

Logements classés E.

En cas de non-respect du seuil, le locataire peut donc se retourner vers son propriétaire et engager un recours en justice. Il faut cependant préciser que l'interdiction ne vaut que pour les nouveaux baux. Peut-être est-il temps de rénover ? la CAHC peut vous y aider.

https://www.ecologie.gouv.fr/interdiction-location-et-gel-des-loyers-des-passoires-energetiques

Affichage obligatoire du diagnostic énergie dans l’annonce de location immobilière

Toutes les annonces de location ou de vente diffusées sur la presse écrite doivent mentionner à minima la lettre des 2 classements (énergétique pour la consommation et climatique pour les émissions de gaz à effet de serre) du logement, avec la mention « Classe énergie » ainsi que « Classe climat » en majuscules et bien lisibles. Sur internet, la classe sur l’échelle de référence doit être précisée, visible et en couleur.

Si le bien est de classe F ou G, il faut également ajouter la mention « logement à consommation énergétique excessive ».

La CAHC aide, accompagne les propriétaires qui s’engagent à rénover les logements pour leurs locataires

Bénéficiez des aides exceptionnelles pour rénover votre logement avec le 2e Programme d’Intérêt Général (PIG) de l’Agglo Hénin-Carvin. Il s’applique sur les 14 communes membres : Bois-Bernard, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Evin-Malmaison, Hénin-Beaumont, Leforest, Libercourt, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Oignies, Rouvroy.

Nous vous accompagnons à domicile sur le volet technique et administratif tout au long de votre projet (information, réalisation du diagnostic et listings des pièces nécessaires, aide à la définition du programme de travaux, recherche de financements, constitution des dossiers de demande de subventions...). Pour la rénovation énergétique (isolation, menuiseries, source de chauffage, eau chaude sanitaire…), la réhabilitation d’un logement indécent ou indigne. L’Etat, au travers de l’ANAH, intervient également financièrement dans la démarche.

Aides possibles à la CAHC pour toutes les communes

Travaux de sortie d’insalubrité ou grosse dégradation (LHI) :

  • Plafond de travaux subventionnables = 50 000€ HT
  • Abondement maximum : 10% (5 000€)

Travaux d’économie d’énergie :

  • 10% pour les projets générant plus de 35% de gain énergétique
  • Plafond de travaux subventionnables = 20 000€ HT
  • Abondement maximum : 10% (2 000€)

Prime sortie de vacance des logements de + d’1 an et sous condition de respect d’un programme de travaux établi étudié au cas par cas par la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin

Les aides de la CAHC sont mobilisables en Lien vers les aides de l’ANAH et le dispositif en vigueur « LOC AVANTAGE » : https://france-renov.gouv.fr/aides/loc-avantages

Aides possibles de la CAHC sur les centres-villes de Carvin et Hénin-Beaumont (2024)

Travaux de sortie d’insalubrité ou grosse dégradation (LHI) :

  • Plafond de travaux subventionnables = 80 000€ HT
  • Atteinte au moins 35% de gain énergétique (D min)
  • Abondement : 15% (12 000€ max)

Travaux d’économie d’énergie

  • 20% pour les projets générant plus de 35% de gain énergétique et atteinte niveau C en consommation énergétique finale
  • Plafond de travaux subventionnables = 30 000 HT
  • Abondement maximal 6000€

Prime Isolation phonique des logements en secteur « bruit »

  • Intervention après audit
  • Prime de 1 000€

Prime menuiserie en secteur patrimonial (monument historique voir dans votre ville au PLU)

  • Prime pour replacement de menuiseries, hors porte d’entrée, sur rue ou espace public, forfaitaire de 500€
  • Prime complémentaire à des travaux d’économie d’énergie ou LHI, 3 menuiseries maximum/log

Prime de remise aux normes électrique, plomberie et aération

  • 80% du cout total des travaux HT, limité à 500€
  • ne peut être sollicitée qu’en complément à des travaux d’économie d’énergie ou LHI

Prime sortie de vacance des logements de + d’1 an et sous condition de respect d’un programme de travaux établi étudié au cas par cas par la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin.

Contacts

Service Habitat
Tél : 03 21 79 72 21
habitat@agglo-henincarvin.fr
Horaires : 9h-12h et 14h-17h

INHARI
Tél : 03 21 37 43 72
pigcahc@inhari.fr

Vous souhaitez mettre votre logement en location ?

L’immobilière Sociale du Pas-de-Calais est une agence immobilière à vocation sociale qui gère votre parc immobilier locatif à destination des ménages aux faibles revenus. Chaque 1er mercredi du mois, une permanence est tenue à l'Agglo Hénin-Carvin, 242 boulevard Schweitzer à Hénin-Beaumont, sur rendez-vous, pour les personnes en recherche de logement.

Contacts :

Service Habitat
Tél : 03 21 79 74 99
habitat@agglo-henincarvin.fr

logement_logo_IS62Immobilière Sociale du Pas-de-Calais
https://is62-asso.fr

Plaquette des permanences de l'Immobilière sociale du Pas-de-Calais

Format : pdf PDF - Poids : 1,45 Mo

Vous êtes propriétaire privé, et vous souhaitez louer votre bien en toute tranquillité ?

Le nouveau dispositif gratuit Visale, certifié par Action Logement, pour la sécurisation des loyers impayés peut vous intéresser.

Louer sans crainte des impayés est le rêve de nombreux propriétaires. En choisissant un locataire garanti par le dispositif Visale, vous faites le choix de sécuriser vos revenus locatifs. Si votre locataire rencontre des difficultés de paiement, Visale prend en charge tous les loyers impayés (charges comprises) au cours des trois premières années du bail, dans la limite du départ du locataire. Cependant, la garantie Visale ne couvre pas les dégradations locatives. Pour adhérer au dispositif Visale, vous devez remplir un certains nombres de conditions liées au logement, aux titulaires du bail et aux revenus du ménage locataire.

Conditions d'accès VISALE + Garantie

Format : pdf PDF - Poids : 838,54 ko

Pour devenir membre du programme Visale, rendez-vous sur www.visale.fr

Plaquette VISALE Propriétaire

Format : pdf PDF - Poids : 186,81 ko

Un espace de gestion en ligne

Le système Visale possède un espace en ligne pour une meilleure gestion locative (il existe d’ailleurs des outils entièrement dédiés à la gestion locative que vous pouvez comparer entre eux). Vous pouvez en effet y mettre en place le calendrier des échéances de remboursement de vos loyers. Depuis cet espace personnel sur la plateforme mise en place par Action Logement, vous avez la main sur les différentes modalités de l’aide apportée. C’est également le cas pour votre bailleur. Cela vous donne une certaine liberté d’action. Pour en profiter davantage, sachez que vous pouvez faire appel à un comparateur pour choisir une offre internet couplée à un package de téléphonie fixe et mobile. Faites valoir votre droit.