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Direction de l’Eau
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Qu'est-ce que l’assainissement non collectif ?

Dans les secteurs peu urbanisés, les habitations ne peuvent bien souvent pas être reliées au réseau public d’assainissement. De ce fait, pour traiter et rejeter les eaux usées en milieu naturel, le propriétaire doit installer sur sa parcelle un système d’assainissement non collectif. Son objectif prévenir et éviter les risques de pollution des eaux souterraines.

Le système d’assainissement non collectif comprend :

  • Un dispositif de collecte (tuyauterie),
  • Une fosse septique toutes eaux qui permet un prétraitement,
  • Un épandage au moyen de matériaux filtrants (tranchée filtrante ou filtre à sable) qui assure l’épuration,
  • Un système de rejet (dispersion dans le sol ou rejet superficiel).

Les compétences de l’agglo en matière d’assainissement non collectif

Depuis le 1er janvier 2009, l'Agglo Hénin-Carvin  a mis en place un Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC). Celui-ci évalue la conformité des nouveaux dispositifs et vérifie le bon fonctionnement des installations existantes sur le territoire de l’agglo. Les missions de contrôle et de diagnostic du  SPANC ont été confiées à Veolia Eau dans le cadre de son contrat de délégation de Service Public qui la lie à l'Agglo Hénin-Carvin  .

Les contrôles :

  • Contrôle de la conception, de l’implantation et de la réalisation des systèmes neufs tarif = 107,47 € HT soit 118,22 € TTC
  • Contrôle périodique du bon fonctionnement des installations et leur entretien régulier ou le contrôle de vérification de la conception technique et de la conformité des systèmes existants

Plaquette Eau-Assainissement

Format : pdf PDF - Poids : 1,92 Mo

Enquête publique ''Filet Morand''

Les documents restent à votre disposition pendant 1 an après la fin de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairies des communes d'Ostricourt, Evin-Malmaison, Leforest, en Préfecture du Nord et en Préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur les sites internet de la Préfecture du Pas-de-Calais et de la Préfecture du Nord.

Enquête publique unique Filet Morant

Format : pdf PDF - Poids : 55,16 ko

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ''FILET DE MORANT''