Comment raccorder son habitation au réseau public d’assainissement ? Le branchement au réseau est une obligation réglementaire, dès l’instant où un collecteur est installé dans une rue. (Article L.1331-1 du Code de la Santé Publique)

Contact

Direction de l’Eau
Tél : 03 21 79 13 79
Horaires : lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h30

La procédure à suivre

Muni d’un plan cadastral (fourni par la mairie), vous devrez vous adresser à l'Agglo Hénin-Carvin pour procéder à une demande d'autorisation de branchement.

Demande de raccordement

Format : pdf PDF - Poids : 153,38 ko

Une liste d'entreprises agréées vous sera remise pour consultation et demande de devis.

Liste des entreprises agréées

Format : pdf PDF - Poids : 334,84 ko

L'Agglo Hénin-Carvin contacte le gestionnaire de la voirie du lieu de raccordement afin d'effectuer une demande d'autorisation de voirie. Après réception de l’avis favorable de la commune pour la demande d’autorisation de voirie, le Service Public d’Assainissement, représenté par son délégataire Veolia Eau, effectue une visite technique sur votre lieu d’habitation et précise les prescriptions techniques de votre projet.

Vous recevez l’autorisation de branchement de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagnée des prescriptions. Cette autorisation est à remettre à l’entreprise agréée que vous aurez choisie.

L’entreprise choisie réalise le raccordement au réseau d’assainissement et prévient le délégataire au moins 48 heures avant la fin des travaux. Ce dernier vérifie alors la conformité des travaux avant la fermeture du chantier.

Cette procédure est obligatoire pour tout raccordement sur le domaine public que ce soit une habitation neuve ou ancienne située sur l’une des 14 communes de l'Agglo Hénin-Carvin.

Plaquette Eau-Assainissement

Format : pdf PDF - Poids : 1,92 Mo

Règlement du service assainissement

Format : pdf PDF - Poids : 867,82 ko

Aides aux travaux sur le domaine public

Un prêt à taux 0 % remboursable en 5 ans. Pour vous aider à financer vos travaux d’assainissement sur le domaine public, l'Agglo Hénin-Carvin peut vous accorder un prêt remboursable sur 5 ans et sans intérêt plafonné à hauteur de 1 829,39 € maximum.

La première échéance annuelle intervient un an après la date de la signature de sa convention. Pour établir ce prêt, vous devez vous adresser à l'Agglo Hénin-Carvin vous donnera la liste des entreprises agréées pour consultation et demande de devis. Il est nécessaire de fournir à l'Agglo Hénin-Carvin dès la réception de votre devis et avant tous travaux :

  • Votre nom, prénom, adresse, code postal, ville et numéro de téléphone
  • Un relevé d’identité bancaire
  • Le devis de travaux en domaine public (avec le «bon pour accord»)

Le prêt est débloqué après constat de conformité du branchement en fin de travaux et avant remblaiement.

Envoyer votre dossier de prêt (format pdf 4 Mo max) à : raccordement@agglo-henincarvin.fr