Bienvenue sur www.agglo-henincarvin.fr site officiel de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin.
Le site www.agglo-henincarvin.fr est la propriété de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin dont le siège est situé : 242 boulevard Schweitzer – BP 129 – 62253 Hénin-Beaumont cedex.
Tél: + 33 (0)3 21 79 13 79.
Fax: + 33 (0)3 21 79 66 66.
Directeur de la publication
Christophe PILCH, Président de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin.
Gestion du site : Service Communication
Réalisation du site
telmedia* - Centres d’affaires de l’Epinoy CD 952 – 59175 Templemars France.
Hébergement du site
telmedia* - Centres d’affaires de l’Epinoy CD 952 – 59175 Templemars France.
Propriété intellectuelle
Les divers éléments de ce site web (structure, forme, mise en page,fond, graphisme...) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image. Ils ne peuvent êtres copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin ou des auteurs cités.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Logo de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin :
Le logo de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin est une marque déposée et protégée à ce titre par le droit des marques. Elle est la propriété exclusive de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.
Les proportions, couleurs, éléments et constituants du logo de la CAHC ne peuvent être modifiées. Il ne devra subir aucune transformation, animation ou tout autre processus. Quelque soit l’utilisation, la CAHC se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la CAHC.
Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.
La CAHC se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son logo à tout moment et sans préavis.
Droits d’auteur – Copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication ou du gestionnaire du site.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin ou de tiers ayant autorisé la CAHC à les utiliser.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Devra être indiqué une citation claire et lisible de la source de la façon suivante : «Ce document provient du site internet www.agglo-henincarvin.fr, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.».
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.
Traitement des données personnelles et droit d’accès, de rectification et de suppression
Les informations recueillies des internautes sont indispensables pour le traitement des demandes d’information. Elles sont exclusivement destinées à la CAHC. Les données collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement.
Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, un droit d'accès et de rectification des données nominatives est possible sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin - 242 boulevard Schweitzer – BP 129 – 62253 Hénin-Beaumont cedex ou par courriel à l’adresse suivante : webmaster@agglo-henincarvin.fr Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous le jugez utile.
Les messages adressés à ce site par le biais de formulaires d'envois ont utilisés à la seule fin du traitement du message, et ne sont pas communiqués à des tiers sans l'accord de l'émetteur. Ces messages sont conservés pour la durée de traitement de la question posée.
Les données personnelles recueillies résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les adresses courriel ainsi recueillies ne servent qu'à transmettre les éléments d'informations demandés.
Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.
Informations nominatives
Le site www.agglo-henincarvin.fr tel qu'il a été initialement conçu, n'a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu'il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d'informations ou pour répondre à des questions directement posées via le formulaire de demande d'informations.
Dans ce cas, la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin s'engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.
Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin et à celui de ses sous-traitants dans l'exercice de leurs missions. Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité.
Il devra notamment s'interdire d'utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.
RGPD
La Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin s'engage à ce que la collecte et le traitement des données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire de demande ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Les données personnelles recueillies dans le formulaire de demande ont pour finalité son enregistrement en vue de sa prise en charge par la service compétent. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la réglementation et par la finalité du traitement. Passé ce délai, elles seront archivées défintivement dans le cadre des règles légales de conservation.
Pour toute information, vous pouvez contacter notre référent RGPD sur notre portail des démarches en ligne.
Liens hypertextes
Établissement de liens vers le site www.agglo-henincarvin.fr
La CAHC autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site www.agglo-henincarvin.fr pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir vers la page d'accueil du site et doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.agglo-henincarvin.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdite.
Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une des pages ou cadres du présent site nécessite notre accord préalable via l’adresse courriel du webmaster : webmaster@agglo-henincarvin.fr
La CAHC se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas elle informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
Liens vers des sites tiers depuis le site www.agglo-henincarvin.fr
La CAHC décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur les sites auxquels elle donne accès au travers de liens hypertextes.
Droit applicable
Le présent site est exclusivement régi par le droit interne français et par les conventions internationales applicables en France. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mise en garde générale
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections en utilisant notre formulaire de contact ou par courriel via la boite : webmaster@agglo-henincarvin.