Demande d'aide aux entreprises - avance remboursable

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Pièces à fournir : Une attestation comptable indiquant que les cotisations fiscales et sociales étaient à jour au 01/03/20 ou au moment du dépôt de l’aide (si l’attestation n’est pas déposée au moment du dépôt de la demande, elle devra être fournie au plus tard avant le déblocage des fonds en cas d’accord) ou un plan de règlement validé par les créanciers publics ou par la Commission des Chefs de Services Financiers – CCSF.

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Les relevés de comptes professionnels février/mars/avril/mai 2020

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Une attestation comptable indiquant les aides demandées et obtenues ou à défaut, déclaration sur l’honneur du dirigeant remplie dans le dossier de demande d’aide

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Une attestation de chiffre d’affaires justifiant d’une baisse d’au moins 40% du chiffre d’affaires entre la moyenne de mars/avril 2019 et la moyenne de mars/avril 2020 (ou entre mars/avril 2020 et la moyenne des mois réalisés pour les entreprises créées après le 15 mars 2019) (attestation comptable ou à défaut, attestation sur l’honneur remplie dans le dossier de demande d’aide)

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Les 2 derniers bilans (ou prévisionnel si entreprise de moins d’un an)

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Un plan de trésorerie des 3 prochains mois

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Un accord de prêt bancaire (en cas de demande d’avance remboursable supérieure à 10 000 €)

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Votre dossier complété de demande d'aides CAHC / avance remboursable complété

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