Demande d'aide aux entreprises - subvention

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Pièces à fournir : Une attestation comptable indiquant que les cotisations fiscales et sociales étaient à jour au 01/03/20 ou au moment du dépôt de l’aide, ou un plan de règlement validé par les créanciers publics ou par la Commission des Chefs de Services

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Une attestation de chiffre d’affaires justifiant d’une baisse d’au moins 40% du chiffre d’affaires entre la moyenne de mars/avril 2019 et la moyenne de mars/avril 2020 (ou entre mars/avril 2020 et la moyenne des mois réalisés pour les entreprises créées après le 15 mars 2019) (attestation comptable ou à défaut, attestation sur l’honneur dans le dossier)

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Votre dossier complété de demande d'aides / subventions de 1500 € de la CAHC complété

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