Publié le 1 décembre 2020

Pour soutenir les commerçants artisans et les entreprises du secteur de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire)

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Région Hauts-de-France
https://www.hautsdefrance.fr

Pour soutenir les entreprises touchées par la crise du Covid-19, la Région Hauts-de-France met en place, dans le cadre de son Plan de relance, de nouvelles aides à destination des commerçants et artisans. 

Une première aide concerne la prise en charge à 50% du paiement des loyers des commerces fermés administrativement en novembre dernier. Cette aide peut concerner jusqu’à 50 000 commerces en Hauts-de-France.

Deux autres aides complémentaires sont également déployées pour accompagner les entreprises sur le volet digital : une aide directe pour les TPE qui souhaitent développer le commerce en ligne et une aide à destination des territoires et têtes de réseaux professionnels.

Commerces : une aide pour le paiement du loyer

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Dans le cadre de son plan d’urgence et de soutien, la Région met en place une aide aux loyers pour les commerces fermés en raison de la crise sanitaire.

En effet, la situation des commerces, confrontés une nouvelle fois à l’arrêt forcé de leurs activités, à la veille des périodes festives de fin d’année, est particulièrement inquiétante. Il y a un risque grandissant de connaître une fermeture massive des commerces de proximité, éléments essentiels de la vie de nos territoires et de nos villes.

Pour les commerces de moins de 10 salariés

Cette aide de la Région prévoit la mise en place d’un dispositif d’aide aux loyers pour le mois de novembre 2020. La location des locaux d’activités représente, en effet, un coût fixe majeur qui pèse sur la trésorerie des entreprises. Ce dispositif s’adresse aux commerçants de moins de 10 salariés dont le point de vente a été fermé totalement par décision administrative liée à la crise sanitaire.

50 % du loyer jusqu’à 500 euros

A été voté 24 novembre 2020 par la Région, une première enveloppe de 5 millions d’euros. L’aide couvrira 50 % du montant du loyer, plafonnée à 500 euros. 50 000 commerces en Hauts-de-France sont susceptibles d’être aidés. Le dossier complet est à déposer impérativement avant le 31 janvier 2021.

Si cette aide peut vous concerner, envoyez un mail à l’adresse aideauloyer@hautsdefrance.fr pour être informé de l’ouverture de la plateforme dédiée au dépôt du dossier.

Artisans - commerçants : une aide au développement du commerce en ligne

La crise sanitaire a mis en avant la nécessité pour l’artisanat, les commerçants et l’économie sociale et solidaire de s’appuyer sur les outils web et surtout la vente en ligne pour leur développement et, en cette période particulière, pour leur survie. 

En ce sens, la Région propose deux nouvelles aides pour soutenir ces acteurs de l’économie de proximité en cette période de crise :

  •  Un dispositif de soutien direct pour développer la vente en ligne ou la collecte en magasin. Le montant de l’aide correspond au montant des investissements éligibles hors taxe, plafonné à 500 €.
  •  Un dispositif de soutien à l’attention des territoires qui souhaitent mettre disposition des entreprises des solutions de type Marketplace (marché en ligne). Cette aide correspond à 50% du coût avec un plafond de 20 000€ des dépenses, soit 10 000€.

Ces aides régionales sont mises en place jusqu’au 31 décembre 2021 et pourront prendre en charge les dépenses engagées à compter du 1er octobre 2020, correspondant au mois précédent le début du second confinement.

Plus d’informations concernant l’éligibilité et les modalités de l’aide sur www.soutien.hautsdefrance.fr.

Les outils rapidement mobilisables sont sur : hautsdefrance.cci.fr/digitalisation-commerce/ 

Aide Région HDF 2020 / Commerce en ligne / Entreprise

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Aide Région HDF 2020 / Commerce en ligne / Territoire

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Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) : une aide à l’investissement numérique

La Région Hauts-de-France aide les entreprises du secteur de l’ESS qui souhaitent investir dans un projet de transformation numérique de leur activité.

Pour qui ?

Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, ...) ayant obtenu l’agrément ESUS ; les sociétés coopératives de production (SCOP, SCIC) ; les associations employeuses ayant une activité économique, les structures de l’insertion par l’activité économique ; les groupements d’employeurs et les groupements d’employeurs d’insertion qualification* 

* Les entreprises de l’ESS ayant le numérique pour cœur d’activité et les ACI ne sont pas éligibles 

Les entreprises de l’ESS doivent : 

  • avoir un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€, 
  • avoir moins de 20 salariés, 
  • être à jour de leurs obligations sociales et sociales, 
  • ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté, 
  • ne pas exercer leurs activités dans les activités financières et immobilières, les organismes de formation, conseil et bureaux d’études, le commerce de gros, 
  • disposer d’un projet de transformation numérique (ce projet doit être « certifié » par un tiers de confiance : CRESS, IRIAE, URSCOP, Structures d’accompagnement partenaires de la Région, Hauts-de-France Innovation Développement, OPCO, EPCI, tout cabinet conseil spécialisé). 

Pourquoi ?

Cette aide vient soutenir financièrement les entreprises de l’ESS qui souhaitent investir dans un projet de transformation numérique de leur activité (exemples : mise en place d’un site de e-commerce, caisse ou terminaux de paiement connectés, solutions de collecte ou de gestion de données). 

Combien ?

L’aide est sous la forme d’une subvention. Le taux d’intervention est de 40 % des investissements éligibles HT avec un seuil minimum d’investissement fixé à 3 000 € et un maximum à 30 000 € soit une aide régionale comprise entre 1 200 et 12 000 €. 

Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles. Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans. 

Comment ?

Demande d’aide à effectuer directement sur la plateforme aidesenligne.hautsdefrance.fr  

Aide Région HDF 2020 / Investissement numérique / ESS

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