Covid-19 : l'Agglo Hénin-Carvin met en place une cellule d'appui aux entreprises

L’Agglo Hénin-Carvin soutient les acteurs économiques du territoire, durement touchés par cette période de confinement. Les élus et les services communautaires se tiennent aux côtés des entreprises pour les aider à traverser cette période difficile. 

Face à l'épidémie de Covid-19, la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin met en place une cellule d'appui aux entreprises dont l'activité est impactée par les mesures sanitaires afin de répondre à leurs demandes et de les orienter vers les bons interlocuteurs. 

Pour plus d'informations, contactez le service Développement Économique de l'Agglo Hénin-Carvin au 03 21 08 08 08 ou dev.eco@agglo-henincarvin.fr

La CAHC se fait aussi le relais des mesures d’appui au milieu économique prises par l’Etat et la Région. Les voici détaillées. 

MESURES SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Format : pdf PDF - Poids : 166,26 ko

Une plateforme a été mise en place à destination de toutes les entreprises des Hauts-de-France, regroupant toutes les formalités pour les demandes d'aides à réaliser : ICI.

Report d’échéances sociales et fiscales 

https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

Échéances sociales 

  • URSSAF : report possible jusqu’à trois mois pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 15 du mois 

Attention, les employeurs dont la date d’échéance URSSAF intervient le 15 du mois ont jusqu’au 19 mars 12h pour modifier leur paiement s’ils ont déjà déposé leur DSN de février 2020 

  • Pour les indépendants : pas de prélèvement de l’échéance mensuelle du 20 mars (pour l’instant, lissage de l’échéance sur les échéances ultérieures) 

Échéances fiscales 

  • Possibilité pour les entreprises de demander aux services des impôts le report des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxes sur les salaires) 
  • Possibilité pour les indépendants de moduler les taux ou acomptes de prélèvement à la source 
  • Possibilité de suspendre le montant de CFE ou TFPB pour les contrats de mensualisation 

Attention nécessité de faire la demande par formulaire https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

Garantie bancaire 

BPI France à hauteur de 90% sur les prêts de trésorerie et d’investissement

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Numéro vert : 0969 370 240 

Chômage partiel ou aide forfaitaire pour les situations n’ayant pas accès au chômage partiel 

  • Référent DIRECCTE sur les Hauts-de-France : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 03 28 16 46 88 
  • Les entreprises réalisant moins de 1M€ de CA, les indépendants, et les microentreprises bénéficieront d’une aide forfaitaire de 1 500 € (fonds de solidarité – loi à voter) 

Dispositifs de la Région Hauts-de-France pour les entreprises en difficulté 

  • Fonds de premier secours (avance remboursable en appui de trésorerie) 
  • Hauts-de-France Prévention (avance remboursable en appui de trésorerie et en bouclage de plan de financement) 

Pour toute demande, écrire à entreprises@hautsdefrance.fr