Publié le 1 avril 2022

Bénéficiez d’un soutien financier de l’Agglo Hénin-Carvin !

Contact

Service Emploi-Formation, Agglo Hénin-Carvin
Tél : 03 21 08 08 08
Dev.eco@agglo-henincarvin.fr

Vous êtes une association, une structure coopérative, une entreprise commerciale disposant l’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale ? Vous recherchez un soutien financier pour créer ou développer votre activité ? L’Agglo Hénin-Carvin lance son appel à projet « ESS » 2022 pour vous accompagner et soutenir vos initiatives solidaires sur le territoire Hénin-Carvin.

Pour être suivi, votre projet ESS doit répondre au moins à l’une des deux problématiques :

  • Création d’une nouvelle activité en ESS : l’Agglo Hénin-Carvin accompagne votre structure ESS sur le territoire Hénin-Carvin dès la première année de création, ou le passage d’une structure autrefois fondée entièrement sur le bénévolat. Votre structure devra obligatoirement créer au moins 2 emplois équivalent temps plein (CDI) dans les 4 ans qui suivent la création du projet. 
  • Développement d’activité en ESS : l’Agglo Hénin-Carvin accompagne le développement des entreprises ESS existantes sur le territoire Hénin-Carvin. Votre structure devra obligatoirement créer au moins 2 emplois équivalent temps plein (CDI) sur 4 ans ; et ne pas réaliser de licenciement dans l’année précédant la demande.

Critères d’éligibilité

Structures éligibles :

  • Les associations ayant une activité économique 
  • Les structures coopératives (SCIC, SCOP…) 
  • Les entreprises commerciales disposant le l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (SARL, SA, SAS…)

Les activités non éligibles :

  • Les Ateliers et Chantiers d’insertion (ACI)

Peuvent être éligibles aux projets, des structures de l’ESS déjà implantées sur le territoire souhaitant développer une nouvelle activité répondant à un besoin économique non couvert.Si votre structure bénéficie déjà d’une autre aide aux entreprises de la CAHC, elle ne pourra pas cumuler l’aide ESS (aides non cumulables).Les structures devront être déclarées au Journal Officiel ou du Registre du Commerce et des Sociétés à la date de clôture de l’appel à projet.

Nature et montant de l’aide

L’aide « ESS » perçue n’est pas destinée pour les frais de fonctionnement courants de la structure, mais pour un projet. Le montant de l’aide sera calculé sur la base du nombre d’emplois à créer, soit 5 000 € par emploi créé, avec un plafond de 20 000 € maximum.

Versement de l’aide

L’aide « ESS » sera versée en deux temps :

  • 50 % à la signature de la convention d’aide et sur présentation des pièces justificatives définies dans la convention  
  • 50 % sur présentation de pièces justificatives qui vous seront demandées après signature de la convention

L’Agglo Hénin-Carvin pourra demander le remboursement de l’aide ESS en cas de non-respect des obligations liées à la bonne gestion de l’aide financière.

Cahier des charges appel à projet ESS 2022

Format : pdf PDF - Poids : 183,66 ko

Comment déposer un dossier ESS ?

Téléchargez le dossier d’Appel à projet ESS :

Dossier de candidature - Appel à projets ESS 2022

Format : pdf PDF - Poids : 180,96 ko

Remplir le dossier et le renvoyer soit :

Par courrier et par voie électronique à :

Isabelle ORMAN ou Raphaële GRISON
Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin, 242 boulevard Schweitzer, BP 129, 62253 Hénin-Beaumont
isabelle.orman@agglo-henincarvin.fr
raphaele.grison@agglo-henincarvin.fr 

Déposer une demande en ligne sur la nouvelle plateforme dématérialisée de l'Agglo :

bouton_APP_ESS_2022

  • Seuls les dossiers complets seront traités. 
  • Si votre dossier est complet, vous recevrez une notification. Votre projet sera alors étudié par le comité de sélection. 
  • Si votre projet est validé, vous signerez une convention et vous percevrez votre subvention. Vous aurez un an pour réaliser votre projet.