Enquête publique

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Le Sage
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En connaître plus sur le cycle de l’eau

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Marque et de la Deûle (SAGE Marque-Deûle) est un outil de planification qui vise à décliner localement la Directive Cadre sur l’Eau et permettre l’atteinte des objectifs de bon état des nappes et rivières. Aussi, il tend à concilier tous les usages de l’eau (urbains, ruraux, agricoles, industriels et loisirs) tout en tendant vers une meilleure qualité.

Cet outil se concrétise par deux documents qui fixent des dispositions et règles pour améliorer la qualité des milieux aquatiques du territoire :

  • Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) ;
  • Règlement.

Ces documents sont opposables aux tiers et à l’administration et les documents d’urbanisme (SCoT, PLU et cartes communales) doivent être rendus compatibles avec eux.

Ainsi, le SAGE influence l’aménagement du territoire par l’intégration du cycle de l’eau dans l’occupation du territoire notamment par la protection des milieux aquatiques et la gestion durable des ressources en eau.

Comment cet outil s’organise ?

Le SAGE est représenté par une assemblée : la Commission Locale de l’Eau (CLE) qui regroupe les élus du bassin versant, l’Etat et les usagers. Elle est chargée de mettre en œuvre la concertation des acteurs afin d’aboutir à la définition du SAGE et sa mise en œuvre. Pour le SAGE Marque-Deûle une structure porteuse publique sera chargée de sa mise en œuvre.

Et le SAGE Marque-Deûle en particulier ?

Le SAGE Marque-Deûle couvre les bassins-versants de la Marque et de la Deûle, il regroupe 162 communes du Nord et du Pas-de-Calais et 9 intercommunalités pour 1,5 millions d’habitants sur 1 120 km².

4 orientations majeures guident ses travaux :

  • Gestion de la ressource en eau : améliorer les connaissances qualitatives et quantitatives sur la ressource en eau afin d’identifier leur vulnérabilité et mettre en place une gestion concertée, durable et harmonieuse par des opérations de protection et de sécurisation ;
  • Reconquête et mise en valeur des milieux naturels : améliorer la connaissance qualitative et quantitative des milieux naturels (cours d’eau et zones humides) afin de les reconquérir, protéger et mettre en valeur la biodiversité aquatique ;
  • Prévention des risques naturels et prise en compte des contraintes historiques : développer des outils de connaissance, prévention et de gestion de crise : sécheresse, inondations, mouvements de terrain, pollution industrielle historique et actuelle et affaissements miniers ;
  • Développement durable des usages de l’eau : promouvoir et développer les usages de l’eau autour du patrimoine de cours d’eau et de canaux du territoire.

actu_eau_carte_sage_deule_2019

Quel est son état d’avancement ?

Après 9 années de concertation, la CLE du SAGE Marque-Deûle a validé à l’unanimité, le 8 février 2019, le projet de SAGE. Ce projet est actuellement soumis à l’avis du public via une enquête publique du 30 septembre au 30 octobre 2019.

Vous pouvez contribuer à cette enquête par des propositions et observations :

  • Sur le registre mis à disposition en même temps que le dossier dans les mairies identifiées dans l’avis et l’arrêté d’enquête publique ; par écrit à : L’attention de Madame la Présidente de la commission d’enquête, Mme CARTON Peggy, au siège de l’enquête :                                                 
    Métropole Européenne de Lille
    Cellule d’animation du SAGE Marque-Deûle
    1 rue du Ballon – CS 50749
    59034 Lille Cedex