Informations sur les mesures nationales et attestations

L'épidémie de Covid-19 continue malheureusement sa progression dans l'Hexagone. Ce qui a conduit l’État à prendre de nouvelles mesures à l'échelle nationale.

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Mesures gouvernementales

Éducation :

Les écoles, les collèges et les lycées restent ouverts ainsi que les crèches. Les universités quant à elles seront fermées.

Travail :

Le travail doit continuer mais le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible.

Vacances :

Les retours de vacances de la Toussaint ainsi que les retours de colonies de vacances seront tolérés le week-end du 31 octobre.

Commerces et établissements recevant du public :

Les commerces de première nécessité restent ouverts, l’ensemble des établissements recevant du public seront fermés à l’exception des services publics.

À compter du vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile ;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Documents téléchargeables

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

Téléchargez votre attestation de déplacement dérogatoire numérique

Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt.docx et en langue anglaise. Une version FALC est également disponible.

Attestation de déplacement dérogatoire au format pdf

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Attestation de déplacement dérogatoire au format txt

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Attestation de déplacement dérogatoire au format falc

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Justificatif de déplacement professionnel

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.

Justificatif de déplacement professionnel au format pdf

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Justificatif de déplacement professionnel au format txt

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Justificatif de déplacement professionnel docx

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Justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf.txt et .docx.

Justificatif de déplacement scolaire au format pdf

Format : pdf PDF - Poids : 37,26 ko

Justificatif de déplacement scolaire au format txt

Format : plain PLAIN - Poids : 578 o

Justificatif de déplacement scolaire au format docx

Format : vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT - Poids : 17,30 ko

Ouverture d'une cellule d'information au public dans le Pas-de-Calais

Afin de répondre aux différentes questions relatives aux nouvelles mesures mises en œuvre dans le Pas-de-Calais, la cellule d'information du public sera ouverte aujourd'hui, jusqu'à 17h.

Elle est joignable au 03 21 21 24 97.

Rappel des gestes barrières

actu_agglo_affiche_rappel-gestes-barrieres_2020