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PLH
C’est au travers de son Programme Local de l’Habitat (PLH) que la Cahc anime la politique de l’habitat sur le territoire des 14 communes.
Selon l’article L302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, le Programme Local de l’habitat définit pour une durée de 6 ans « les objectifs et principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant, entre les communes et entre les quartiers d’une même commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements ».
Le processus d’élaboration du P.L.H. a comporté les 3 phases suivantes :
- Phase 1 : Le diagnostic
- Phase 2 : Les orientations stratégiques
- Phase 3 : Le programme d’actions
Les deux premières phases ont été pilotées par le S.C.O.T de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, en relation avec les deux Communautés d’Agglomération de Lens-Liévin et Hénin-Carvin, qui ont souhaité conduire la réflexion stratégique sur l’ensemble du bassin d’habitat. La troisième phase a été réalisée sous le pilotage de chaque Communauté d’Agglomération.
Trois orientations stratégiques ont été retenues :
- Produire du logement pour endiguer la baisse de la population enregistrée de 1990 à 1999,
- Répondre auxbesoins des populations aux revenus modestes, aux populations ayant des besoins spécifiques, aux jeunes ménages et classes moyennes/intermédiaires,
-
Organiser les moyens destinés à agir sur l’offre de logements et développer les outils adaptés.
Télécharger le Plan Local de l'Habitat
Le programme d’actions de la Cahc
Il a été élaboré sur la base de ces orientations. Quatre enjeux et quatre outils stratégiques ont été identifiés :
4 enjeux stratégiques (25 fiches actions) rappelant les 4 objectifs du P.L.H énoncés ci-dessus.
- Enjeu 1 : Répondre aux besoins spécifiques des ménages du territoire en logement et en hébergement
- Enjeu 2 : Poursuivre le renouvellement urbain et la rénovation patrimoniale des différents parcs de logements
- Enjeu 3 : Développer l’offre de logements dans un objectif de rééquilibrage territorial et de diversification des produits
- Enjeu transversal 4 : Développer des opérations d’habitat de qualité dans un objectif de développement durable
4 outils stratégiques (14 fiches actions)
- Outil 1 : Poursuivre la politique des Projets Communautaires et Communaux
- Outil 2 : Développer une politique foncière volontariste en faveur de l’habitat
- Outil 3 : Négocier les objectifs et les moyens avec les partenaires
- Outil transversal 4 : Informer, Accompagner, Promouvoir et Evaluer
Par délibération endate du 27 Juin 2008, le P.L.H . de la Cahc a été définitivement adopté. Il est actuellement en cours de révision.
Missions principales :
- Pilotage technique du P.L.H c'est-à-dire son élaboration et sa mise en œuvre. Ce pilotage couvre notamment l’animation des différentes instances de suivi du P.L.H :
- La Commission Habitat,
- Le Comité technique et le Comité de pilotage,
- Le Comité de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique
- Le groupe de travail bailleurs, …
- Appui aux communes en termes de conseils et d’expertises dans la définition et mise en œuvre de leurs projets d’habitat (lotissements, logements sociaux, accession sociale à la propriété,…).
- Mobilisation des acteurs de l’habitat (bailleurs sociaux, opérateurs privés, partenaires institutionnels et associatifs…) autour des enjeux de notre territoire et la recherche de nouveaux partenariats au service de l’agglomération et des communes.
- Définition de la programmation Habitat des Projets Communautaires et suivi de la mise en œuvre de cette programmation: la Z.A.C de la Marlière à Courcelles-lès-Lens, le site Ste Henriette à Hénin-Beaumont/Dourges/Noyelles-Godault, le 9-9bis à Oignies, les franges du Parc des Iles à Drocourt/Rouvroy/Hénin-Beaumont, le Pôle Gare de Libercourt.
- Contribution aux réflexions engagées dans le cadre des politiques contractuelles : le Contrat Territorial du Conseil Général du Pas-de-Calais (dans son volet lié au Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées)…
