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Assainissement non collectif
Qu'est-ce que l’assainissement non collectif ?
Dans les secteurs peu urbanisés, les habitations ne peuvent bien souvent pas être reliées au réseau public d’assainissement. De ce fait, pour traiter et rejeter les eaux usées en milieu naturel, le propriétaire doit installer sur sa parcelle un système d’assainissement non collectif. Son objectif prévenir et éviter les risques de pollution des eaux souterraines.
Le système d’assainissement non collectif comprend
- un dispositif de collecte (tuyauterie),
- une fosse septique toutes eaux qui permet un prétraitement,
- un épandage au moyen de matériaux filtrants (tranchée filtrante ou filtre à sable) qui assure l’épuration,
- un système de rejet (dispersion dans le sol ou rejet superficiel).
Les compétences de l’agglo en matière d’assainissement non collectif
Dans le cadre de sa compétence Assainissement, la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin a mis en place un Service public de l’assainissement non collectif ( SPANC ) depuis le 1er janvier 2009. Le SPANC évalue la conformité des nouveaux dispositifs et vérifie le bon fonctionnement des installations existantes sur le territoire de l’agglo. Les missions de contrôle et de diagnostic du SPANC ont été confiées à VEOLIA EAU dans le cadre de son contrat de délégation de Service Public qui la lie à la CAHC .
Depuis le 1er janvier 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques impose aux collectivités, via les SPANC , un contrôle de tous les assainissements autonomes présents sur leur territoire avant le 31 décembre 2012. Ses objectifs prévenir tout risque sanitaire, limiter l’impact environnemental et participer à l’effort de protection de la ressource en eau.
Il existe différents contrôles :
- le contrôle de la conception, de l’implantation et de la réalisation des systèmes neufs tarif = 56.32 € HT au 1er janvier 2011
- le contrôle périodique du bon fonctionnement des installations et leur entretien régulier ou le contrôle de vérification de la conception technique et de la conformité des systèmes existants
Depuis le 1er décembre 2011, la procédure de contrôle diagnostic des systèmes d’assainissement non-collectif est lancée. Les usagers concernés par le SPANC seront contactés pour une prise de rendez-vous.
Plus d'informations sur l'assainissement non collectif ?
Contacter le service Eau-Assainissement
Règlement du service assainissemment
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