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Le service Assainissement de la CAHC vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
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Assainissement collectif
Accueil et horaires
Le service Assainissement de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
Ses agents sont à votre disposition pour les démarches suivantes :
- La demande de raccordement au réseau public d’assainissement,
- La demande de prêt pour le raccordement au réseau public d’assainissement,
- La demande de subvention pour la mise en conformité des branchements d’assainissement en domaine privé,
- Les problèmes divers rencontrés par les usagers (débordements, odeurs, inondations),
- La gestion des eaux pluviales sur le domaine privé.
Raccorder son habitation au réseau public d’assainissement
Le branchement au réseau est une obligation réglementaire, dès l’instant où un collecteur est installé dans une rue. (Article L.1331-1 du Code de la Santé Publique)
La procédure à suivre :
Muni d’un plan cadastral (fourni par la mairie), vous devrez vous adresser à la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin afin de procéder à la demande d'autorisation de branchement. Une liste d'entreprises agréées vous sera remise pour consultation et demande de devis.
- La CAHC contacte le gestionnaire de la voirie du lieu de raccordement afin d'effectuer une demande d'autorisation de voirie.
- Après réception de l’avis favorable de la commune pour la demande d’autorisation de voirie, le Service Public d’Assainissement, représenté par son délégataire VEOLIA EAU, effectue une visite technique sur votre lieu d’habitation et précise les prescriptions techniques de votre projet.
- Vous recevez l’autorisation de branchement de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagnée des prescriptions. Cette autorisation est à remettre à l’entreprise agréée que vous aurez choisie.
- L’entreprise choisie réalise le raccordement au réseau d’assainissement et prévient le délégataire au moins 48 heures avant la fin des travaux. Ce dernier vérifie alors la conformité des travaux avant la fermeture du chantier.
Cette procédure est obligatoire pour tout raccordement sur le domaine public que ce soit une habitation neuve ou ancienne située sur l’une des 14 communes de la CAHC .
Aides aux travaux sur le domaine public
Un prêt à taux 0 % remboursable en 5 ans
Pour vous aider à financer vos travaux d’assainissement sur le domaine public, la CAHC peut vous accorder un prêt remboursable sur 5 ans et sans intérêt plafonné, par délibération en date du 1er mars 2001, à 1 829,39 € maximum. La première échéance annuelle intervient un an après la date de la signature de sa convention. Afin d’établir ce prêt, vous devez vous adresser à la CAHC pour obtenir la liste des entreprises agréées pour consultation et demande de devis. Il est nécessaire de fournir à la CAHC dès la réception de votre devis et avant tous travaux :
- un relevé d’identité bancaire,
- le devis de travaux en domaine public (avec le «bon pour accord»).
Le prêt est débloqué après constat de conformité du branchement en fin de travaux et avant remblaiement.
Accueil et horaires service Assainissement
Contacter le service Raccordement
Plus d'informations sur le raccordement au réseau d’assainissement de l’habitat ancien ?
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Règlement du service assainissemment
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