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La CAHC soutient l’accession sociale

Famille , Nouvel arrivant , Senior

Avec le dispositif d'encouragement à l'accession à la propriété de la CAHC , un coup de pouce est donné pour les ménages souhaitant devenir propriétaires de leur logement

Vous occupez un logement chez un bailleur social ou privé du territoire, vous êtes hébergé ? Sachez qu’il existe (sous conditions) des aides permettant de devenir propriétaire.

Suite à la nouvelle politique d’Etat en faveur de l’accession sociale avec notamment la disparition du PASS Foncier* et la mise en place d’un nouveau Prêt à Taux zéro (PTZ+)*, la CAHC a redéfini sa politique communautaire ave un nouveau dispositif d’aide à l’accession à la propriété.

Ce dispositif comporte deux axes :

  • un soutien à l’accession dans l’habitat ancien : une aide sur les travaux de rénovation énergétique est accordée par la CAHC pour les ménages axés sur l’accession dans l’ancien. La CAHC dispose au total d’un budget annuel de 100 000 € pour soutenir l’accession dans l’ancien.
  • un soutien à l’accession dans le neuf, par le dispositif PSLA (Prêt social Location Accession) : ce dispositif permet aux ménages de devenir propriétaire progressivement et sans risque en passant par une phase locative (loyer) n’excédant généralement pas 5 ans. Si le locataire le décide, il peut ensuite devenir accédant en levant l’option d’achat.  Le prix de vente sera alors diminué du montant cumulé qui aura été versé chaque mois par le locataire en plus du loyer. En cas d’accident de la vie (séparation, perte d’emploi…), le primo-accédant pourra redevenir locataire et le bailleur aura l’obligation de racheter le logement dans des conditions prédéfinies.

Pour soutenir l’accession dans le neuf, la CAHC dispose d’un budget annuel de 200 000 €.

Les logements neufs vendus selon cette formule bénéficient d’un taux de TVA réduit à 7 % ainsi que d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.

Dans le cadre du PSLA , une subvention de 3 000 € est accordée par la CAHC pour les logements BBC . Cette aide sera doublée pour les logements passifs.

 

Si vous souhaitez bénéficier des aides accordées par la CAHC pour l’accession dans l’ancien et le neuf, il vous faudra remplir un dossier avec l’avis obligatoire de l’ ADIL (sur le plan juridique et financier) et celui de l’Espace Info Energie (sur le volet travaux et qualité de la rénovation thermique).

Renseignements et informations :
Pour plus d’informations ou pour obtenir un dossier, contactez le service Habitat de la CAHC
  Tél : 03 21 79 74 99
Vous pourrez prendre rendez-vous les 1er et 3ème mercredis du mois de 14h à 17h à la CAHC , avec un conseiller de l’espace Info Energie et de l’ ADIL . 

ADIL du Nord
Tél : 08 25 34 12 63

Télécharger la plaquette d’informations 

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Il s’agit d’un dispositif d’aide à l’accession à la propriété de logements neufs par des ménages à revenus modestes mis en place en septembre 2006 par le 1% logement (désormais appelé Action logement) et les pouvoirs publics. Il a été supprimé fin 2010. Le PTZ + le remplace.

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