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Service Finances
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Le service Finances prépare et gère l’exécution comptable des budgets. Plusieurs documents sont réalisés et communiqués pour justifier l’activité de l’agglo : les budgets primitifs, les comptes administratifs, les comptes de gestion, les documents fiscaux, les fiches DGF, les subventions versées aux associations.

Budgets primitifs

Le budget est l’acte juridique par lequel le conseil communautaire prévoit et autorise les dépenses et recettes de l’exercice, qui débute le 1er janvier de l’année et s’achève le 31 décembre. Le budget primitif, élaboré après un débat d’orientation budgétaire, doit être voté au plus tard le 31 mars, sauf lors de l’organisation d’élections locales, où dans ce cas la date limite est portée au 15 avril.

Le budget primitif peut faire l’objet de modifications en cours d’année. Le budget annuel de la CAHC regroupe un budget général et 13 budgets annexes. Ce document budgétaire est la traduction des orientations et des politiques souhaitées pour l’agglomération par ses élus mais aussi l’outil financier indispensable à la concrétisation de ses choix par l’ouverture des crédits nécessaires pour mener à bien ses missions comme la gestion de l’eau sur le territoire, l’assainissement, le développement économique, le soutien à l’emploi, l’aménagement du territoire, l’amélioration des services à la population, le développement durable…

2016

Plaquette budget primitif 2016

Format : pdf PDF - Poids : 1,25 Mo

Vote du budget 2016 - Note de synthèse

Format : pdf PDF - Poids : 739,77 ko

Budget primitif 2016 - Budget principal et budgets annexes

Format : pdf PDF - Poids : 3,21 Mo

Budget primitif 2016 - Budget assainissement

Format : pdf PDF - Poids : 737,59 ko

Budget primitif 2016 - Budget eau potable

Format : pdf PDF - Poids : 632,29 ko

2015

Budget primitif 2015 - Budget principal et budgets annexes

Format : pdf PDF - Poids : 2,87 Mo

Budget primitif 2015 - Budget assainissement

Format : pdf PDF - Poids : 916,05 ko

Budget primitif 2015 - Budget eau potable

Format : pdf PDF - Poids : 798,79 ko

Comptes administratifs

Annuellement, le Président rend compte des opérations budgétaires qui ont été exécutées sur l’exercice écoulé. Ainsi, le compte administratif préparé par l’ordonnateur (le Président) :

  • rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
  • présente les restes à réaliser en dépenses et recettes ;
  • présente les résultats comptables de l’exercice.

Le compte administratif est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

2014

Compte administratif 2014 - Budget général et budgets annexes

Format : pdf PDF - Poids : 4,50 Mo

Compte administratif 2014 - Budget eau potable

Format : pdf PDF - Poids : 922,54 ko

Compte administratif 2014 - Budget assainissement

Format : pdf PDF - Poids : 967,06 ko

2015

Compte administratif 2015 - Budget général et budgets annexes

Format : pdf PDF - Poids : 3,92 Mo

Compte administratif 2015 - Budget eau potable

Format : pdf PDF - Poids : 659,45 ko

Compte administratif 2015 - Budget assainissement

Format : pdf PDF - Poids : 789,69 ko

Comptes de gestion

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le Trésorier, comptable de la collectivité, établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires de l’année écoulée selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

  • une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité),
  • le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local,
  • Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Comptes de gestion 2014

Format : pdf PDF - Poids : 1,36 Mo

Comptes de gestion 2015

Format : pdf PDF - Poids : 1,33 Mo

Documents fiscaux et Fiches Dgf

Il regroupe l’ensemble des documents fiscaux et fiches DGF de l'Agglo Hénin-Carvin :

État 1386

2014

Etat 1386 - Taxe d'habitation des communes 2014

Format : pdf PDF - Poids : 484,02 ko

Etat 1386 - Taxe foncière des communes 2014

Format : pdf PDF - Poids : 371,95 ko

Etat 1386 - Taxe d'habitation CAHC 2014

Format : pdf PDF - Poids : 98,80 ko

Etat 1386 - Taxe foncière CAHC 2014

Format : pdf PDF - Poids : 16,37 ko

2015

Etat 1386 - Taxe d'habitation des communes 2015

Format : pdf PDF - Poids : 35,23 ko

Etat 1386 - Taxe foncière des communes 2015

Format : pdf PDF - Poids : 17,18 ko

DGF

2014

DGF des communes 2014

Format : pdf PDF - Poids : 345,57 ko

DGF Agglo Hénin-Carvin 2014

Format : pdf PDF - Poids : 66,33 ko

2015

DGF des communes 2015

Format : pdf PDF - Poids : 1,42 Mo

DGF Agglo Hénin-Carvin 2015

Format : pdf PDF - Poids : 65,41 ko

2016

DGF Agglo Hénin-Carvin 2016

Format : pdf PDF - Poids : 45,60 ko

État 1259

2015

Etat 1259 FPU des communes 2015

Format : pdf PDF - Poids : 2,22 Mo

Etat 1259 FPU Agglo Hénin-Carvin 2015

Format : pdf PDF - Poids : 111,15 ko

2016

Etat 1259 FPU des communes 2016

Format : pdf PDF - Poids : 1,57 Mo

Etat 1259 FPU Agglo Hénin-Carvin 2016

Format : pdf PDF - Poids : 115,95 ko

Etat 1259 TEOM Agglo Hénin-Carvin 2016

Format : pdf PDF - Poids : 28,77 ko

Subventions versées

Il regroupe la liste des associations soutenues sur une année par l'Agglo Hénin-Carvin. La publication de la liste des subventions versées est une obligation découlant des textes suivants :

  • Article 22 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006,
  • Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique,
  • Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le modèle prévu publié au Journal Officiel le 7 octobre 2006

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