Compétences communautaires

Les compétences exercées par la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin comprennent :

Compétences obligatoires :

• Développement économique ;
• Création,aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ;
• Actions de développement économique d’intérêt communautaire ;
• Aménagement de l’espace communautaire ;
• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
• Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre de la loi n° 821153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi) ;
• Équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire ;
• Programme local del’habitat (PLH) ;
• Politique du logement d’intérêt communautaire ;
• Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire;
• Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;
• Action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ;
• Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire) ;
• Politique de la Ville dans la communauté ;
• Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ;
• Dispositif locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance.

Compétences optionnelles :

• Assainissement ;
• Eau ;
• Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ;
• Lutte contre la pollution de l’air ;
• Lutte contre les nuisances sonores ;
• Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
• Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence ;
• La construction, l’aménagement et l’entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Compétences facultatives :

• Eaux pluviales ;
• Réseau de radiodiffusion sonore et de télévision ;
• Couverture numérique du territoire en haut et très haut débit ;
• Gestion de la fourrière, du refuge animalier communautaire ;
• Dans le cadre de la promotion du sport à l’échelle de l’agglomération et pour des interventions participant au rayonnement de l’agglomération, le versement de subventions de fonctionnement aux associations sportives en complément des subventions communales ;
• Dans le cadre de la promotion de la culture à l’échelle de l’agglomération et pour des interventions participant au rayonnement de la Communauté d’agglomération, le versement de subventions de fonctionnement aux associations culturelles en complément des subventions communales ;
• Définition et le développement d’une politique culturelle et sportive concertée à l’échelle de l’agglomération ;
• Réalisation de travaux liés à la rocade minière subdéléguée à un syndicat mixte ;
• Gestion patrimoniale des équipements publics dépendants de la plateforme multimodale de Dourges et situés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin ;
• Gestion du réseau hydrographique de surface d’intérêt communautaire ;
• Actions éducatives concernant la protection, la valorisation des espaces naturels de sensibilisation à l’environnement et à la biodiversité ;
• Mise en réseau des bibliothèques ;
• Action de promotion du tourisme à l’échelle de l’agglomération et valorisation du patrimoine communautaire, tourisme d’affaire.