Finances

Le service Finances de la Cahc prépare et gère l’exécution comptable des budgets. Plusieurs documents sont réalisés et communiqués pour justifier l’activité de l’agglo :

• Les budgets primitifs,
• Les comptes administratifs,
• Les comptes de gestion,
• Les documents fiscaux et Fiches Dgf ,
• Les subventions versées aux associations.

Budgets primitifs

Le budget est l’acte juridique par lequel le conseil communautaire prévoit et autorise les dépenses et recettes de l’exercice, qui débute le 1^er janvier de l’année et s’achève le 31 décembre. Le budget « primitif», élaboré après un débat d’orientation budgétaire, doit être voté au plus tard le 31 mars, sauf lors de l’organisation d’élections locales, où dans ce cas la date limite est portée au 15 avril. Le budget « primitif » peut faire l’objet de modifications en cours d’année. Le budget annuel de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin regroupe un budget général et 13 budgets annexes. Les élus de la Cahc ont voté le 14 avril 2011 l’ensemble des budgets primitifs de l’agglomération, qui s’équilibre, de façon consolidée, à 208 M € dont 110 M €en investissement et 98 M € en fonctionnement pour 2011. Ce document budgétaire est la traduction des orientations et des politiques souhaitées pour l’agglomération par ses élus mais aussi l’outil financier indispensable à la concrétisation de ces choix par l’ouverture des crédits nécessaires pour mener à bien ses missions comme la gestion de l’eau sur le territoire, l’assainissement, le développement économique, le soutien à l’emploi, l’aménagement du territoire, l’amélioration des services à la population, le développement durable…

Le budget de la Cahc est réparti en 3 documents bien distincts :

• Le budget général et budgets annexes économiques 2011
• Le budget primitif assainissement 2011
• Le budget primitif eau 2011

Comptes administratifs

Annuellement, le Président rend compte des opérations budgétaires qui ont été exécutées sur l’exercice écoulé. Ainsi, le compte administratif préparé par l’ordonnateur (le Président):

• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
• présente les restes à réaliser en dépenses et recettes ;
• présente les résultats comptables de l’exercice.

Le compte administratif est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Comptes de gestion

Avant le 1^er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le Trésorier, comptable de la collectivité, établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires de l’année écoulée selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
• le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Documents fiscaux et Fiches Dgf

Il regroupe l’ensemble des documents fiscaux et fiches Dgf de la Cahc   .

Subventions versées en 2010

Il regroupe la liste des associations soutenues en 2010 par la Cahc. La publication de la liste des subventions versées est une obligation découlant des textes suivants :

• Article 22 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006,
• Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique,
• Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le modèle prévu publié au Journal Officiel le 7 octobre 2006