Bénéficiez d’un soutien financier de l’Agglo Hénin-Carvin

Contact

Service Emploi-Formation, Agglo Hénin-Carvin
Tél : 03 21 08 08 08
Dev.eco@agglo-henincarvin.fr

Plaquette ESS 2020

Format : pdf PDF - Poids : 2,20 Mo

Vous êtes une association, une structure coopérative, une entreprise commerciale disposant de l’agrément Economie Sociale et Solidaire (ESUS) ? Vous recherchez un soutien financier pour créer ou développer votre activité ? L’Agglo Hénin-Carvin relance, du 1er janvier au 15 avril 2020, son appel à projet ESS pour vous accompagner et soutenir vos initiatives solidaires sur le territoire.

Pour être suivi, votre projet ESS doit s'inscrire dans l'un des 2 cas de figure :

  • Création d’une nouvelle activité en ESS : l’Agglo Hénin-Carvin accompagne votre structure ESS sur le territoire dès la première année de création ou le passage d’une structure autrefois fondée entièrement sur le bénévolat. Votre structure devra obligatoirement créer au moins 2 emplois équivalent temps plein (CDI) dans les 4 ans qui suivent la création du projet.
  • Développement d’activité en ESS : l’Agglo Hénin-Carvin accompagne le développement des entreprises ESS existantes sur le territoire. Votre structure devra obligatoirement créer au moins 2 emplois équivalent temps plein (CDI) sur 4 ans ; et ne pas avoir réalisé de licenciement dans l’année précédant la demande.

Critères d’éligibilité

Structures éligibles :

  • Les associations ayant une activité économique
  • Les structures coopératives (SCIC, SCOP…)
  • Les entreprises commerciales disposant le l’agrément de l’Economie Sociale et Solidaire (SARL, SA, SAS…)

Les activités non éligibles :

  • Les Ateliers et Chantiers d’insertion (ACI)

Si votre structure bénéficie déjà d’une autre aide aux entreprises de la CAHC, elle ne pourra pas la cumuler avec l’aide ESS.

La structure ne pourra solliciter d’aide qu’une seule fois sur une période de trois années consécutives.

Les structures devront être déclarées au Journal Officiel ou au Registre du Commerce et des Sociétés à la date de clôture de l’appel à projet.

Nature et montant de l’aide

L’aide ESS perçue n’est pas destinée aux frais de fonctionnement courants de la structure, mais pour un projet précis. Le montant de l’aide sera calculé sur la base du nombre d’emplois à créer, soit 5 000 € par emploi créé, avec un plafond de 20 000 € maximum.

Versement de l’aide

L’aide ESS sera versée en deux temps :

  • 50 % à la signature de la convention d’aide
  • 50 % sur présentation de pièces justificatives qui vous seront demandées après signature de la convention

L’Agglo Hénin-Carvin pourra demander le remboursement de l’aide ESS en cas de non-respect des obligations liées à la bonne gestion de l’aide financière.

Cahier des charges ESS 2020

Format : pdf PDF - Poids : 212,35 ko

Comment déposer un dossier ESS ?

Téléchargez le dossier d’Appel à projet ESS :

Dossier à compléter - Appel à projet ESS 2020

Format : msword MSWORD - Poids : 132,50 ko

Remplir le dossier et le renvoyer par courrier et par voie électronique avant le 15 avril 2020 à :

Isabelle ORMAN
Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin, 242 boulevard Albert Schweitzer, BP 129, 62253 Hénin-Beaumont
isabelle.orman@agglo-henincarvin.fr

Seuls les dossiers complets seront traités.
Si votre dossier est complet, vous recevrez une notification. Votre projet sera alors étudié par le comité de sélection.
Si votre projet est validé, vous signerez une convention et vous percevrez votre subvention. Vous aurez un an pour lancer votre projet.