Lancement du permis de louer

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L’Agglomération Hénin-Carvin s’engage contre l’habitat indigne en instaurant le « permis de louer » à compter du 1er juillet 2019. 4 communes volontaires, où certaines zones sont concernées, ont intégré le dispositif : Carvin, Courrières, Hénin-Beaumont et Noyelles-Godault.

C’est quoi le permis de louer ?

C’est une autorisation de mettre en location son logement, qui doit être demandée par les propriétaires bailleurs privés auprès de la CAHC. Il constitue une plus-value pour le logement : obtenir le permis de louer signifie qu’il est décent. Cette obligation est valable dans un périmètre bien précis sur chaque commune. Le permis de louer devra être joint au contrat de bail.

Quand sera-t-il mis en place ?

Ce mécanisme entrera en vigueur au 1er juillet 2019 pour toute première mise en location ou lors d’un changement de locataire.

Quelle sera sa durée de validité ?

Le permis de louer est obligatoire à chaque nouvelle location et relocation, pour des logements situés dans les zones préalablement définies.

Quelles zones sont concernées à Carvin, Courrières, Hénin-Beaumont et Noyelles-Godault ?

Carvin

Place Jean jaurès
Rue Salvador Allende
Rue de l’Egalité,
Rue Florent Evrard
Rue Arthur Lamendin
Rue du Vieux Château (jusqu’au n°10)
Rue des Fusillés
Rue Urianne Sorriaux

Courrières

Rue Massenet
Rue Louis Breton
Rue Basly
Rue du 8 mai 1945
Boulevard Lepoivre
Rue Aristide Briand (jusqu’au n°54)

Hénin-Beaumont

Rue Bruneau
Rue Victor Hugo
Rue Jean-Jacques Rousseau
Rue Valere Mathé
Rue Isidor Lernould
Rue Cresson
Rue Jules Guesde
Rue St Roch
Rue Roger Salengro
Rue Lavoisier
Rue Paul Vaillant Couturier
Place Jean Jaurès
Rue Elie Gruyelle
Rue Henocq
Place de la République
Rue Montpencher
Rue de l’Egalité
Rue Pasteur

Noyelles-Godault

Rue de Verdun
Rue Joseph Fontaine
Rue Pasteur
Rue Carnot
Rue Gambetta
Avenue Malfidano