Le 26 mai dernier, l'Agglo Hénin-Carvin a adopté un Plan Climat Air Énergie Territorial. Dans ce cadre, elle propose de nouvelles aides financières aux habitants du territoire qui souhaitent améliorer l’isolation de leur logement ou utiliser les énergies renouvelables.

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Une aide de 500 € pour le recours aux énergies renouvelables

La prime à l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables est de 500 € par équipement, plafonnée à 1500 € par propriétaire (3 installations maximum par logement).

Les travaux éligibles aux aides concernent :

  • Équipements solaires destinés à la production de chaleur (l’énergie solaire est utilisée pour l’eau chaude et/ou le chauffage). Les installations répondront aux critères retenus par l’ADEME. Les capteurs solaires thermiques doivent disposer d’une certification CSTBat ou keymark.
  • Équipements solaires destinés à la production d’électricité (solaire photovoltaïque). Un minimum de 15 m² de panneaux solaires doit être installé.
  • Pompe à Chaleur (PAC) eau/eau ou air/eau respectant un coefficient de performance (COP) supérieur à 4 suivant la norme NF EN 14511 pour une température extérieure de + 7°C et une sortie d’eau de 35°C (1kWh d’électricité consommée par la PAC restitue plus de 4kWh de chaleur).
  • Chaudière bois (pellets, granulés…). L’installation répondra aux critères du crédit d’impôt mis en place par l’Etat.
  • Poêle à pellets, granulés, à bois uniquement s’il vient se substituer à un chauffage au charbon (sur justificatif d’élimination du système de chauffage au charbon).
  • Éolienne domestique qui répond aux critères du crédit d’impôt.

Une aide de 1 000 € ou de 2 500 € pour l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’habitat privé et BONUS de 500 € pour les matériaux Bio-sourcés*

La prime à l’amélioration de l’efficacité énergétique est de :

  • 1 000 € pour 30 % d’économie d’énergie par propriétaire si les travaux engagés sont supérieurs à 5 000 € TTC.
  • 2 500 € pour l’atteinte du BBC rénovation (104 kWh/m²/an) par propriétaire si les travaux engagés sont supérieurs à 8 000 € TTC.
  • 500 € pour l’utilisation d’isolants « bio-sourcés » par propriétaire, pour la pose d’au moins 15 m² d’isolants bio-sourcés. Cette prime est cumulable avec les 2 primes précédentes.

Les travaux éligibles aux aides concernent :

  • Isolation thermique (combles, murs, plancher, vide sanitaire…) et remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres, portes…)
  • Chauffage (chaudière, robinet thermostatique…) et eau chaude sanitaire
  • Ventilation (VMC)

* Le terme « matériaux de construction bio-sourcés » est défini par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) comme « L’ensemble des matériaux et produits dont une partie des matières premières est issue du monde du vivant » (biomasse végétale et animale incluant les matières recyclées, fibres de bois comprises mais hors bois d’œuvre).

Comment bénéficier d’une ou plusieurs aides ?

Pour profiter des primes, les travaux devront être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ces aides communautaires peuvent se cumuler avec les autres aides existantes (crédit d’impôt, aides du Conseil Régional, autres, …) mais ne sont pas cumulables avec le dispositif des aides financières au titre de l’accession sociale dans l’ancien, ni avec les aides du Programme d’Intérêt Général sur l’habitat.

Modalités de demande des aides

La demande d’aide doit être adressée au Président de la CAHC entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 et être effectuée avant le démarrage des travaux.

Elle doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • une lettre de demande d’aide,
  • un Relevé d’Identité Bancaire (RIB),
  • l’attestation RGE de l’entreprise,
  • un devis des travaux établi par une entreprise, comprenant la nature et l’adresse de réalisation des travaux,
  • pour la prime amélioration de l’efficacité énergétique de l’habitat privé : un diagnostic de performance énergétique (DPE) mentionnant les consommations énergétiques du logement avant et après travaux ou l’audit énergétique.