Bénéficiez d’un soutien financier de l’Agglo Hénin-Carvin

Contact

Service Emploi-Formation, Agglo Hénin-Carvin
Tél : 03 21 08 08 08
Dev.eco@agglo-henincarvin.fr

Vous êtes une association, une structure coopérative, une entreprise commerciale disposant le l’agrément de l’économie sociale et solidaire (ESUS) ? Vous recherchez un soutien financier pour créer ou développer votre activité ? L’Agglo Hénin-Carvin lance en 2019 son appel à projet « ESS » pour vous accompagner et soutenir vos initiatives solidaires sur le territoire Hénin-Carvin.

Pour être suivi, votre projet ESS doit répondre au moins à l’une des deux problématiques :

  • Création d’une nouvelle activité en ESS : l’Agglo Hénin-Carvin accompagne votre structure ESS sur le territoire Hénin-Carvin dès la première année de création, ou le passage d’une structure autrefois fondée entièrement sur le bénévolat. Votre structure devra obligatoirement créer au moins 2 emplois équivalent temps plein (CDI) dans les 4 ans qui suivent la création du projet.
  • Développement d’activité en ESS : l’Agglo Hénin-Carvin accompagne le développement des entreprises ESS existantes sur le territoire Hénin-Carvin. Votre structure devra obligatoirement créer au moins 2 emplois équivalent temps plein (CDI) sur 4 ans ; et ne pas réaliser de licenciement dans l’année précédant la demande.

Critères d’éligibilité

Structures éligibles :

  • Les associations ayant une activité économique
  • Les structures coopératives (SCIC, SCOP…)
  • Les entreprises commerciales disposant le l’agrément de l’Economie Sociale et Solidaire (SARL, SA, SAS…)

Les activités non éligibles :

  • Les Ateliers et Chantiers d’insertion (ACI)

Si votre structure bénéficie déjà d’une autre aide aux entreprises de la CAHC, elle ne pourra pas cumuler l’aide ESS (aides non cumulables).

La structure ne pourra solliciter d’aide qu’une seule fois sur une période de trois années consécutives.

Les structures devront être déclarées au Journal Officiel ou du Registre du Commerce et des Sociétés à la date de clôture de l’appel à projet.

Nature et montant de l’aide

L’aide « ESS » perçue n’est pas destinée pour les frais  de fonctionnement courants de la structure, mais pour un projet. Le montant de l’aide sera calculé sur la base du nombre d’emplois à créer, soit 5000 € par emploi créé, avec un plafond de 20 000 € maximum.

Versement de l’aide

L’aide « ESS » sera versée en deux temps :

  • 50 % à la signature de la convention d’aide
  • 50 % sur présentation de pièces justificatives qui vous seront demandées après signature de la convention

L’Agglo Hénin-Carvin pourra demander le remboursement de l’aide ESS en cas de non-respect des obligations liées à la bonne gestion de l’aide financière.

Cahier des charges ESS 2019

Format : pdf PDF - Poids : 225,60 ko

Comment déposer un dossier ESS ?

Téléchargez le dossier d’Appel à projet ESS :

Dossier à compléter - Appel à projet ESS 2019

Format : msword MSWORD - Poids : 133,50 ko

Remplir le dossier et le renvoyer par courrier et par voie électronique avant le 15 avril 2019 à :

Isabelle ORMAN
Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin, 242 boulevard Schweitzer, BP 129, 62253 Hénin-Beaumont
isabelle.orman@agglo-henincarvin.fr

Seuls les dossiers complets seront traités.
Si votre dossier est complet, vous recevrez une notification. Votre projet sera alors étudié par le comité de sélection.
Si votre projet est validé, vous signerez une convention et vous percevrez votre subvention. Vous aurez un an pour réaliser votre projet.