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Service Déchets, Agglo Hénin-Carvin
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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), adopté en Conseil communautaire en avril dernier, est une taxe prélevée pour financer la collecte des déchets. LA CAHC est l’une des dernières intercommunalités de France à l’instaurer.

Pourquoi avoir instauré la TEOM sur le territoire de la CAHC ?

Pour Jean-Pierre Corbisez, président de l’Agglo Hénin-Carvin : « L’augmentation du coût de l’élimination des déchets et la forte baisse des dotations de l’État au détriment des collectivités nous ont obligé à instaurer cette taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Initialement, nous devions voter la TEOM à un taux de 4%, ce qui aurait représenté une recette de 4 M€, pas même le tiers de ce que coûte le ramassage des déchets dans nos 14 communes. En avril, elle a finalement été votée à 2 %, pour ne pas trop peser sur les ménages.
Elle représente une participation moyenne annuelle de 40 € par foyer et 16 € pour une personne seule. Cela représentera en moyenne 2 M€ de recettes. »

Qui est concerné par la TEOM ?

La TEOM porte sur toutes les propriétés redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle concerne aussi bien les propriétaires, les locataires d'un logement (le propriétaire peut récupérer le montant de la TEOM dans les charges locatives), que ceux qui possèdent simplement une cave ou un emplacement de stationnement dans un immeuble. La propriété imposable doit être située dans une zone où les déchets ménagers sont collectés. Par contre, s'il est impossible aux camions d'enlèvement des ordures ménagères d'accéder à une maison isolée, par exemple, l'habitant concerné n'est pas tenu au paiement de la redevance.

Où figure la taxe ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure sur l'avis de taxe foncière que reçoivent chaque année les propriétaires. Lors du paiement, elle est incluse dans le montant global à payer avant le 15 octobre de chaque année.

Que représente financièrement le ramassage des déchets pour l’Agglo ?

Pour Régis Delattre, conseiller délégué aux finances : « Depuis plusieurs années, le traitement des ordures ménagères représente un poste de dépenses considérable pour l’Agglo qui n’a cessé d’augmenter d’années en années. En 2015, il était de 13,9 M€. Cependant, la réduction des dotations de l’Etat versées aux collectivités (soit 3 M€ en 2016 pour l’Agglo) nous oblige à repenser notre système de facturation pour la gestion des déchets. En plus des investissements dans ce domaine avec le SYMEVAD (centre de tri, nouvelle usine Tri Valorisation Matière Energie (TVME) et la Ressourcerie) cette taxe permettra à l’Agglo de récupérer 2 M€ en 2016. »

L’incitativité pour réduire la production des déchets

Le principe de l’incitativité est simple : plus on trie ses déchets, moins on paie ; moins on présente d’ordures ménagères à la collecte, moins on paie.

Pour Christian Musial, vice-président à l’environnement et au développement durable, « l’évolution de notre politique de réduction des déchets se dessine vers l’incitativité.
L’incitativité peut être mise en place soit via une redevance (REOM) ou une taxe (TEOM avec une part incitative, comme prévu par les lois Grenelle). Dans chacun des cas, le calcul de cette redevance comprend une partie fixe, similaire à un abonnement destinée à couvrir les frais fixes de la collecte, et une partie variable calculée en fonction du poids des déchets collectés. Ce nouveau système de facturation, plus juste, permettra de réduire considérablement la production des déchets et de rendre l’usager responsable. Au-delà du bénéfice financier, trier ses déchets est également un geste éco-responsable. L’usager contribuera individuellement à protéger les ressources naturelles de notre planète.
Une étude de faisabilité a été commandée. Mais cela prend du temps et aura un coût. Il faut pucer les containers poubelles et les verrouiller, se procurer un logiciel spécifique, disposer d’informatique embarquée dans les camions…Un projet qui pourrait voir le jour en 2018.
Les retours d’expérience sont positifs dans les villes où l’incitativité a été mise en place. Les habitants divisent par deux en moyenne les volumes du bac. Soit moins de déchets et donc moins de coût de traitement. »

Adoptez les bons gestes

Un bon déchet est un déchet qui n’est pas produit.
Pour limiter votre consommation de déchets, adoptez les bons gestes : préférez les produits sans emballage, évitez le gaspillage (de papier par exemple), adoptez le stop-pub, privilégiez le compost, remplacez l’eau du robinet par l’eau en bouteille, utilisez un sac cabas pour faire vos courses, utilisez des piles rechargeables, troquez vos vêtements…