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Service Aménagement du Territoire
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Le 27 mai 2005, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin a décidé d’inscrire le projet du Pôle gare de Libercourt au rang des projets d’intérêt communautaire afin de développer un pôle d’échanges régional de transport digne de ce nom et une image urbaine de qualité à cette « porte d’entrée » sur l’agglomération.

Au regard del’importance de ce projet, la mise en place d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté sur le secteur Ouest de la gare a été décidée et mise en œuvre dans le cadre de la législation en vigueur (art L300-2-b du Code de l’Urbanisme) par la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin en s’engageant par délibération en date du 27 mars 2009.

Le 18 décembre 2009 par délibération, le Conseil communautaire a approuvé le bilan de la concertation, le dossier de création de la ZAC de l’Eco-pôle gare de Libercourt et a créé la ZAC de l’Eco-pôle gare de Libercourt conformément aux articles L. 311-1 et R. 311-2 du code de l’urbanisme.

Conformément aux articles R 122-8 du code de l’environnement et R 311-2 du code de l’urbanisme en vigueur à cette date, l’étude d’impact du dossier de ZAC a été soumise à l’avis de l’Autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement.

Le 30 novembre 2009, cette dernière a conclu que, hormis le volet milieu naturel pour lequel des prospections complémentaires s’avéraient nécessaires, en l’état, le dossier apparaissait complet au regard de l’article L 122-3 du code de l’environnement et des prescriptions de la Loi Grenelle du 3 Aout 2009.

Dans la continuité de cette procédure, le concessionnaire désigné par la Communauté d’Agglomération, la société Territoires soixante – deux, a souhaité actualiser l’étude d’impact pour intégrer les modifications apportées au projet et répondre aux remarques formulées dans le cadre de l’avis de 2009 et ce, malgré le fait que le projet se situe désormais en deçà des seuils d’une étude d’impact systématique (conformément à l’article R 122 – 2 du Code de l’Environnement).

Ces compléments comprennent notamment les études nécessaires à la conception du dossier de réalisation de la ZAC, sur le volet faune-flore en particulier.

Ce dossier a été soumis pour avis à l’Autorité Environnementale le 7 août dernier. L’avis a été rendu le 7 octobre 2015.

Ces documents seront mis à disposition du public et consultables du 23 novembre au 7 décembre 2015.

  • à l’accueil des locaux de l’Agglo Hénin-Carvin, 242 boulevard Albert Schweitzer à Hénin-Beaumont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
  • à l’Hôtel de Ville de Libercourt du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.

Un registre d’observations sera mis à la disposition du public. Le bilan de cette concertation sera tenu à la disposition du public sur le site internet de la CAHC ainsi qu’en mairie.