Après la suppression du conseiller territorial qui devait remplacer, à partir de 2014, le conseiller départemental et le conseiller régional, des élections régionales sont organisées les 6 et 13 décembre 2015 dans le cadre des nouvelles grandes régions redessinées par la loi du 16 janvier 2015. Ces élections sont les dernières avant l’élection présidentielle du printemps 2017.

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Le mode de scrutin pour les élections régionales est un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

Au premier tour, la répartition des sièges s’effectue uniquement si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Les sièges sont alors attribués à chaque liste en fonction du nombre de voix obtenues par chacune d’entre elles à l’échelon régional.

La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés obtient une prime majoritaire de 25 % du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, à toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour de scrutin. Seules peuvent se présenter les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. Au second tour, la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix obtient une prime majoritaire de 25 % du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête reçoit donc le plus grand nombre de sièges qu’elle ajoute à ceux obtenus par la prime majoritaire. Elle est ainsi quasiment assurée de détenir la majorité au sein du conseil régional.

Comment les listes sont-elles constituées ?

Pour les élections régionales, les listes sont régionales mais elles sont composées de sections départementales : chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région. Les listes sont bien régionales dans la mesure où est désigné la ou le candidat tête de liste régionale et où le bulletin de vote d’une liste est identique dans tous les départements d’une même région.

Le nombre de conseillers régionaux et de candidats par sections départementales est fixé par une annexe au code électoral.

Les listes doivent également respecter l’obligation de parité : chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Quel est le nombre de conseillers régionaux ?

Le nombre total de conseillers régionaux reste inchangé malgré la nouvelle carte des régions. En cas de regroupements de régions, l’effectif du conseil régional est égal à la somme des effectifs des conseils régionaux regroupés. Notre grande région Nord-Pas-de-Calais Picardie élira 170 conseillers régionaux.

Quelle est la durée du mandat des conseillers régionaux ?

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans. Néanmoins, la durée du mandat des  conseillers régionaux élus en décembre 2015 sera réduite de neuf mois afin que les élections régionales suivantes puissent être organisées en mars 2021.

Quel est le rôle des conseillers régionaux ?

Les conseillers régionaux composent le conseil régional, assemblée délibérante de la région. Le conseil régional règle les affaires de la région en assemblées plénières ou en commission permanente.

Les conseillers élisent un président du conseil régional et une commission permanente. Parmi les membres de la commission permanente, sont ensuite élus les vice-présidents du conseil régional. Le nombre de vice-président ne peut être supérieur à 30 % de l’effectif du conseil régional. Le président et les vice-présidents composent l’exécutif de la région.

Le président prépare et exécute les délibérations de l’assemblée régionale, gère le patrimoine, saisit le Conseil économique et social régional (CESR) et dirige l’administration régionale. Il préside aussi la commission permanente de l’assemblée régionale.

Les principaux domaines d’intervention de la région sont le développement économique, les lycées, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur, l’aménagement du territoire et les transports. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 7 août 2015, tend à renforcer les compétences de la région.