Pour les locaux situées sur le périmètre du PIG Métaleurop

Contact

Agglo Hénin-Carvin, Observatoire fiscal
Tél : 03 21 79 13 79

Pour aider les propriétaires de locaux situés sur le périmètre du PIG Metaleurop, l’Agglo Hénin-Carvin a instauré un abattement de 50 % sur la part de taxe foncière à compter de l’année d’imposition 2017.

Concernant l’imposition 2017, la délibération ayant été prise en février 2017, votre avis d’imposition ne tient pas compte de cette réduction. Vous devez donc réclamer par courrier un dégrèvement aux services fiscaux.

A compter de 2018, pour bénéficier de cet abattement, vous devrez adresser avant le 1er janvier de chaque année, au service des impôts des particuliers d’Hénin-Beaumont, une déclaration unique conforme au modèle établi par l’administration et comportant tous les éléments d’identification des biens.

Imprimé déclaration exonération PIG

Format : pdf PDF - Poids : 285,62 ko

Pour l’imposition 2018, votre déclaration doit être envoyée avant le 1er janvier 2018. La réduction apparaitra automatiquement sur votre avis de taxe foncière pour la part communes (Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault) et CAHC.